J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : SOCT0411305A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 18 juin 2004, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


En tant que membre titulaire :

M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.

En tant que membres suppléants :

M. Stanley Jacquet, en remplacement de M. Gilbert Fournier.

M. Jean-Claude Meynet, en remplacement de M. Martial Videt.

M. Jacques Rastoul, en remplacement de M. Gilbert Marsac.